Mentions légales
Informations légales et réglementaires
1. Informations générales
2. Objet du site
e-RH Pro propose une suite d'outils gratuits pour la gestion des ressources humaines et la paie au Maroc :
- Calculateur de salaire net à partir du brut
- Calculateur d'indemnités de licenciement
- Calculateur de cotisations CNSS
- Calculateur d'heures supplémentaires
- Calculateur de solde de tout compte (STC)
Tous les calculs sont effectués selon la législation fiscale et sociale marocaine en vigueur en 2026, conformément au Code du Travail, au Code Général des Impôts et aux réglementations de la CNSS.
3. Responsabilité et avertissement
Important : Les calculs fournis par nos outils sont donnés à titre indicatif uniquement.
Ils se basent sur les barèmes fiscaux et sociaux standards du Maroc. Les montants réels peuvent varier selon :
- Votre situation personnelle et familiale
- Les conventions collectives applicables
- Les accords d'entreprise spécifiques
- Les exonérations fiscales particulières
- D'autres spécificités contractuelles
Nous recommandons fortement de consulter votre service des ressources humaines, un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour obtenir des calculs précis et personnalisés.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web (textes, algorithmes de calcul, design, structure, graphiques) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Utilisation autorisée :
- Utilisation gratuite des calculateurs pour un usage personnel
- Consultation des guides et ressources
- Partage des liens vers les pages du site
Utilisation interdite sans autorisation :
- Reproduction intégrale ou partielle du contenu
- Utilisation commerciale des calculateurs
- Intégration des outils dans d'autres sites web
- Extraction automatisée des données (scraping)
5. Données et confidentialité
Conformément à notre politique de confidentialité, aucune donnée personnelle n'est collectée ou stockée par nos calculateurs. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur.
6. Hébergement
Ce site web est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel conforme aux normes de sécurité et de disponibilité.
7. Mise à jour des informations
Nous nous efforçons de maintenir les barèmes fiscaux, les taux de cotisations sociales et les dispositions légales à jour selon la législation marocaine en vigueur.
Cependant, en cas de changements réglementaires ou de modifications des textes législatifs (Code du Travail, Code Général des Impôts, directives CNSS), il peut y avoir un délai de mise à jour. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles :
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle
8. Limitation de responsabilité
L'utilisation de nos calculateurs et outils se fait sous votre entière responsabilité.
e-RH Pro ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des résultats obtenus
- De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation des outils
- Des erreurs ou inexactitudes dans les calculs dues à des données incorrectes
- Des interruptions temporaires du service
- Des changements législatifs non encore reflétés dans les calculateurs
Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier professionnel.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (sources officielles, textes de loi, guides complémentaires). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers ni de leurs politiques de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
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11. Contact
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Dernière mise à jour : 9 mars 2026
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