Solde de tout compte

Solde de tout compte au Maroc : calcul et documents obligatoires

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Équipe e-RH Pro
5 min de lecture
Tout comprendre sur le solde de tout compte lors d'une rupture de contrat : éléments inclus, calcul des indemnités, congés payés, certificat de travail et reçu pour solde.
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Rédigé par

Expert ERH Pro

Expert en droit du travail & ressources humaines, Maroc

Spécialiste du droit du travail marocain avec plus de 10 ans d'expérience en gestion des ressources humaines et en conseil juridique pour les entreprises marocaines. Ses guides et analyses sont publiés sur e-RH Pro, la référence RH au Maroc.

Contenu vérifié par des expertsDernière révision : 2026-04-03

Vous quittez votre entreprise — que ce soit suite à un licenciement, une démission ou une fin de CDD. Votre employeur vous remet un document intitulé « reçu pour solde de tout compte » avec un montant à signer. Mais avez-vous vérifié que ce montant est correct ? Le solde de tout compte (STC) est le décompte final de toutes les sommes que votre employeur vous doit. Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de comprendre chaque ligne et de vérifier les calculs.

60 joursDélai de contestation
1,5j / moisCongés payés
3 documentsObligatoires à la remise

Qu'est-ce que le solde de tout compte ?

Le STC n'est pas un simple chèque de départ. C'est un inventaire complet de tout ce que votre employeur vous doit au moment de la rupture de votre contrat : le salaire des jours travaillés du mois en cours, les congés payés que vous n'avez pas pris, l'indemnité de préavis (si vous en êtes dispensé), l'indemnité de licenciement et toute prime au prorata (13e mois, bonus annuel, etc.).

Il est essentiel de comprendre que certains éléments du STC sont soumis aux cotisations CNSS et à l'IR, tandis que d'autres (comme l'indemnité de licenciement légale) en sont exonérés. Mélanger les deux peut conduire à des erreurs significatives dans le calcul final.

Les composantes du solde de tout compte

ÉlémentCalculSoumis IR ?Soumis CNSS ?
Salaire du mois en coursProrata des jours travaillésOuiOui
Indemnité de préavisSalaire × durée préavisOuiOui
Congés payés non pris1,5 j/mois × jours restantsPartiellementOui
Indemnité de licenciementBarème légal progressifNon (part légale)Non
Primes au prorata13e mois, prime annuelle…OuiOui
Dommages-intérêtsSi licenciement abusifNonNon

Exemple de calcul complet

Prenons le cas de Khadija, responsable marketing avec 8 ans d'ancienneté, un salaire de 10 000 DH/mois, licenciée le 15 mars avec 12 jours de congés non pris :

ÉlémentCalculMontant
Salaire (15 jours)10 000 × 15/265 769 DH
Préavis (2 mois)10 000 × 220 000 DH
Congés payés (12 j)10 000 × 12/264 615 DH
Indemnité licenciement5 ans × 96h + 3 ans × 144h47 644 DH
Total STC brut78 028 DH

Sur ce montant, seuls le salaire, le préavis et les congés payés seront soumis aux cotisations CNSS et à l'IR. L'indemnité de licenciement de 47 644 DH est totalement exonérée — c'est un point important que votre employeur doit respecter dans le calcul des retenues.

Documents obligatoires à la remise

📋 L'employeur doit vous remettre 3 documents :

  • Certificat de travail — avec les dates, postes occupés et durée de l'emploi
  • Attestation de travail pour la CNSS — pour activer vos droits chômage (indemnité de perte d'emploi)
  • Reçu pour solde de tout compte — le détail ligne par ligne des sommes versées

⚠️ Attention avant de signer : Vous avez 60 jours pour contester le reçu pour solde de tout compte devant le tribunal après l'avoir signé. Passé ce délai, le reçu acquiert force probante et il vous sera très difficile de le contester. Prenez le temps de vérifier chaque ligne avant de signer !

Calculez votre solde de tout compte

Pour anticiper et vérifier le montant de votre STC avant même de le recevoir, utilisez notre calculateur de solde de tout compte. Renseignez votre salaire, ancienneté, congés restants et motif de départ — l'outil calcule chaque composante et identifie les retenues applicables.

Questions fréquentes

Je démissionne. Ai-je droit à un solde de tout compte ?

Oui, absolument. Le STC est dû dans tous les cas de rupture de contrat : licenciement, démission, fin de CDD, retraite. La différence : en cas de démission, vous ne percevez pas d'indemnité de licenciement ni de dommages-intérêts, mais vous avez droit au salaire du mois en cours, aux congés payés non pris et aux éventuelles primes au prorata.

Mon employeur refuse de me remettre mes documents. Que faire ?

La remise du certificat de travail et du solde de tout compte est une obligation légale. Si votre employeur refuse, vous pouvez saisir l'inspection du travail. En dernier recours, le tribunal ordonnera la remise des documents avec d'éventuelles indemnités pour le préjudice subi.

Dois-je signer le reçu immédiatement ?

Non. Vous avez le droit de prendre le document, de le vérifier chez vous ou avec un conseiller, et de le signer ultérieurement. Ne vous laissez pas presser — c'est un document important qui engage vos droits.

Utilisez aussi notre calculateur d'indemnité de licenciement pour vérifier spécifiquement cette composante de votre STC. Consultez notre article complet sur l'indemnité de licenciement pour comprendre le barème en détail.

Tags :#Solde de tout compte#Rupture contrat#Indemnités#Droits#Calculateur

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