Calendrier RH et paie septembre-octobre 2026 : échéances CNSS, IR et déclarations à ne pas manquer

Rédigé par
Expert ERH ProExpert en droit du travail & ressources humaines, Maroc
Spécialiste du droit du travail marocain avec plus de 10 ans d'expérience en gestion des ressources humaines et en conseil juridique pour les entreprises marocaines. Ses guides et analyses sont publiés sur e-RH Pro, la référence RH au Maroc.
Septembre et octobre 2026 s'annoncent chargés pour les responsables paie et RH : déclaration CNSS des salaires d'août à déposer avant le 10 septembre, versement de l'IR retenu à la source avant le 1er de chaque mois, bascule informatique du retour à l'heure GMT dans la nuit du 19 au 20 septembre, journée d'élections législatives le 23 septembre, rentrée sociale sous tension et préparation du budget RH 2027 dans la foulée de la lettre de cadrage du PLF. Une concentration d'échéances qui ne laisse pas de place à l'improvisation.
Cet agenda couvre la période de la semaine 35 (fin août) à la semaine 41 (mi-octobre) 2026. Il recense les obligations déclaratives récurrentes (Damancom pour la CNSS, SIMPL-IR pour la DGI), les événements exceptionnels du bimestre et les actions d'anticipation à mener. Le format est réutilisable : chaque mois, les mêmes échéances reviennent — seules les dates précises et les événements ponctuels changent. Gardez cet article comme trame de votre calendrier paie mensuel.
En résumé
- La télédéclaration CNSS des salaires est mensuelle et obligatoire via le portail Damancom (loi n° 84.17) : les salaires d'août 2026 doivent être déclarés et les cotisations réglées avant le 10 septembre 2026, ceux de septembre avant le 10 octobre 2026. Tout retard déclenche une majoration de 3 % le premier mois, puis 1 % par mois supplémentaire.
- L'IR retenu à la source sur les salaires doit être versé par voie électronique via l'Espace professionnel SIMPL-IR avant le 1er du mois suivant : avant le 1er septembre pour les salaires d'août, avant le 1er octobre pour les salaires de septembre (communiqué DGI, art. 156 et 174-I du CGI).
- La bascule informatique du retour à l'heure GMT (décret n° 2.26.530, dimanche 20 septembre 2026 à 02h00) doit être préparée en amont : fuseau horaire des systèmes, logiciels de gestion des temps, plannings des équipes de nuit — la nuit du 19 au 20 septembre comptera une heure de plus.
- Septembre concentre aussi les élections législatives du 23, la rentrée sociale (grèves annoncées dans l'enseignement supérieur, session de dialogue social attendue) et l'application de la loi organique 97-15 encadrant le droit de grève.
- Côté budget, la lettre de cadrage du PLF 2027 fixe des recrutements publics « strictement limités » et la rationalisation des dépenses de fonctionnement : les services RH doivent intégrer ces signaux dans leurs prévisions 2027 avant le dépôt du projet de loi de finances en octobre.
1. Échéance CNSS : télédéclaration et paiement avant le 10 du mois suivant
Premier rendez-vous fixe du mois : la déclaration des salaires à la CNSS. Depuis la loi n° 84.17 modifiant le dahir de 1972 sur la sécurité sociale, la télédéclaration via le portail Damancom est obligatoire pour tous les employeurs affiliés, quelle que soit la taille de l'entreprise. La déclaration est mensuelle depuis 2019.
1.1 Ce qu'il faut déclarer et payer en septembre-octobre
Chaque mois, l'employeur dépose le bordereau de déclaration des salaires (BDS) — salaires, jours travaillés, entrées et sorties de personnel — et règle les cotisations (part patronale + part salariale prélevée sur les bulletins). Le calendrier pour la période couverte :
- Salaires d'août 2026 : déclaration et paiement avant le 10 septembre 2026 ;
- Salaires de septembre 2026 : déclaration et paiement avant le 10 octobre 2026.
Le paiement s'effectue obligatoirement par voie électronique (virement, prélèvement ou e-paiement sur Damancom). À partir de 10 salariés, le dépôt du fichier EDI généré par votre logiciel de paie est la voie standard — c'est aussi la plus fiable pour éviter les écarts entre bulletins et déclaration.
1.2 Le coût réel d'un retard
Le non-respect de l'échéance du 10 coûte cher et vite :
- Majoration de retard : 3 % du montant des cotisations dues dès le premier mois de retard, puis 1 % par mois (ou fraction de mois) supplémentaire ;
- Astreinte de contrôle : en cas de régularisation constatée lors d'une mission d'inspection, l'astreinte atteint 100 % de la cotisation due pour chaque salarié régularisé, à compter de la notification de la mission (CNSS) ;
- Risque de contrôle rétrospectif : les défauts répétés de déclaration peuvent déclencher une vérification portant sur les 5 dernières années.
Exemple chiffré : une entreprise qui déclare 20 salariés avec 8 000 MAD de cotisations mensuelles et paie son bordereau d'août le 15 septembre au lieu du 10 devra 3 % de majoration, soit 240 MAD — sans compter les intérêts et le risque de signalement aux salariés dont les droits (AMO, retraite) dépendent d'une déclaration à jour.
1.3 Les vérifications à faire avant chaque dépôt
La majorité des erreurs CNSS viennent d'un décalage entre le bulletin de paie et la déclaration. Avant chaque dépôt du 10 :
- Contrôlez les mouvements du mois : embauches (immatriculation), départs (date et motif de sortie : démission, fin de CDD, licenciement, retraite) ;
- Vérifiez les salaires déclarés contre les bulletins, en particulier les variables (primes, heures supplémentaires) ;
- Confirmez que le plafond des prestations sociales (6 000 DH/mois) est bien appliqué dans l'EDI ;
- Conservez l'accusé de réception Damancom et le bordereau de paiement.
Pour vérifier les taux et le détail des retenues, consultez notre guide sur les cotisations sociales CNSS au Maroc et notre calculateur CNSS.
2. Échéance fiscale : versement de l'IR retenu à la source avant le 1er du mois suivant
Deuxième rendez-vous mensuel : l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires. La DGI rappelle régulièrement par communiqué que le versement de l'IR retenu à la source au titre des revenus salariaux et assimilés doit être effectué par voie électronique via l'Espace professionnel des téléservices SIMPL-IR sur tax.gov.ma, « avant le 1er du mois suivant » celui du versement des salaires (articles 156 et 174-I du Code général des impôts).
2.1 Le calendrier IR septembre-octobre 2026
- IR sur les salaires d'août 2026 : à verser avant le 1er septembre 2026 ;
- IR sur les salaires de septembre 2026 : à verser avant le 1er octobre 2026.
Le versement se fait à la rubrique « Télépaiement – Retenue à la source » du portail. Cas particuliers à garder en tête : en cas de cession ou cessation d'entreprise, les retenues doivent être versées dans le mois qui suit l'événement ; en cas de décès de l'employeur, les héritiers disposent de trois mois (communiqué DGI 2026).
2.2 Pourquoi viser une marge de sécurité
Le 1er du mois tombe parfois un week-end ou un jour férié — et le télérèglement suppose que votre banque et votre espace SIMPL soient opérationnels. Bonnes pratiques :
- Validez le montant de la retenue IR dès la clôture de la paie (vers le 25 du mois), en appliquant le barème 2026 issu de la loi de finances ;
- Programmez le télérèglement au plus tard l'avant-dernier jour ouvré du mois ;
- Tout retard expose à des pénalités, majorations et intérêts de retard de la DGI.
Pour vérifier le barème applicable à chaque salarié, reportez-vous à notre article sur le barème IR 2026 et simulez l'impact avec le calculateur de salaire net.
3. L'événement du bimestre : la bascule GMT dans les SIRH avant le 20 septembre
C'est l'échéance atypique de la période : le retour définitif à l'heure GMT, acté par le décret n° 2.26.530 (adopté le 25 juin 2026, publié au Bulletin officiel n° 7521 du 29 juin 2026). Dimanche 20 septembre 2026 à 02h00, les horloges reculent de 60 minutes — et tous les systèmes qui gèrent le temps de travail doivent suivre.
3.1 Ce que le service paie doit vérifier avant la bascule
- Fuseau horaire des systèmes : serveurs, logiciels de paie et de gestion des temps doivent être configurés sur Africa/Casablanca et à jour des dernières mises à jour de la base de données IANA, qui intègre le retour au GMT ;
- Logiciels de gestion des temps : pointages, plages horaires et règles d'heures supplémentaires recalées sur la nouvelle heure légale ;
- La nuit du 19 au 20 septembre : elle comptera une heure de plus. Pour les équipes de nuit et les 3x8, vérifiez dès maintenant comment votre outil décompte cette heure supplémentaire et comment elle sera traitée sur la paie de septembre (bulletin d'octobre). Notre article sur le travail de nuit et ses majorations détaille les règles applicables ;
- Décalage avec les partenaires étrangers : après le 20 septembre, le Maroc sera à +1 heure de Paris et Madrid en hiver (aucun décalage en été avec Londres). Les centres d'appels et les équipes en lien avec l'Europe doivent re-planifier leurs créneaux.
3.2 Un test simple pour valider la bascule
Avant le week-end du 19-20 septembre, faites un test sur un poste pilote : saisissez un pointage fictif à 01h30 et vérifiez que le système l'attribue bien à la bonne date et à la bonne durée. Après le 20 septembre, contrôlez que les plannings affichés correspondent aux horaires réels souhaités (par exemple 9h-17h à la nouvelle heure légale). Le détail complet est dans notre article dédié : fin du GMT+1 et retour définitif à l'heure GMT.
4. L'agenda semaine par semaine (S35 → S41)
Le tableau ci-dessous regroupe les échéances et événements du 24 août au 18 octobre 2026. Les semaines S35 à S41 correspondent respectivement aux semaines du 24 août, 31 août, 7, 14, 21, 28 septembre et 5 octobre.
| Semaine | Dates | Échéance / événement | Action RH & paie |
|---|---|---|---|
| S35 | 24-30 août | IR salaires de juillet (rappel), clôture paie août | Vérifier le versement IR effectué avant le 1er août ; préparer la clôture d'août (variables, congés, absences) |
| S36 | 31 août - 6 septembre | 1er septembre : IR salaires d'août ; rentrée scolaire | Télérèglement SIMPL-IR ; gestion des demandes d'aménagement d'horaires (rentrée scolaire) |
| S37 | 7-13 septembre | 10 septembre : CNSS salaires d'août ; grèves annoncées dans l'enseignement supérieur | Dépôt Damancom + paiement ; suivi de la rentrée sociale et du calendrier des grèves |
| S38 | 14-20 septembre | 20 septembre à 02h00 : bascule GMT ; préparatifs élections | Test des systèmes de temps avant le week-end ; information des équipes sur le nouveau décalage horaire |
| S39 | 21-27 septembre | 23 septembre : élections législatives ; dialogue social attendu | Gérer les absences liées au vote (voir notre article dédié) ; clôture paie septembre |
| S40 | 28 septembre - 4 octobre | 1er octobre : IR salaires de septembre | Télérèglement SIMPL-IR ; suivre les préavis de grève éventuels annoncés par les centrales syndicales |
| S41 | 5-11 octobre | 10 octobre : CNSS salaires de septembre ; dépôt PLF 2027 au Parlement (octobre) | Dépôt Damancom + paiement ; lancement de la préparation budgétaire RH 2027 |
Note pratique : le 10 octobre 2026 tombe un samedi — programmez le dépôt Damancom et le paiement des salaires de septembre au plus tard le vendredi 9 octobre.
À noter : les mouvements de grève annoncés à ce jour concernent principalement les fonctionnaires de l'enseignement supérieur (SNFES, affilié CDT), avec des journées d'arrêt de travail et sit-in programmés entre septembre et octobre. Dans le secteur privé, aucun préavis national n'est annoncé à la date de cet article ; la situation évolue vite et dépendra de la session du dialogue social attendue en septembre. Le point complet est dans notre article sur la rentrée sociale 2026 — première rentrée sous l'empire de la loi organique 97-15 encadrant le droit de grève (préavis, procédures, service minimum).
5. Préparation du budget RH 2027 : ce que dit la lettre de cadrage du PLF
Septembre-octobre, c'est aussi le moment où se prépare le budget de l'année suivante. La lettre de cadrage du PLF 2027, diffusée le 5 août 2026 par le chef du gouvernement, donne déjà le ton (Médias24, LeBrief) : déficit visé de 3 % du PIB, dette autour de 65 %, créations de postes budgétaires « strictement limitées » et rationalisation des dépenses de fonctionnement (eau, électricité, missions, réceptions). Les propositions budgétaires des ministères sont attendues au plus tard le 31 août 2026, pour un dépôt du projet de loi de finances au Parlement en octobre — après les élections du 23 septembre.
5.1 Les implications pour les employeurs du privé
- Masse salariale publique sous contrôle : la limitation des recrutements dans la fonction publique peut, à moyen terme, rediriger des candidats vers le privé et détendre certaines tensions de recrutement ;
- Commande publique : la règle « pas de nouveau projet tant que les projets en cours ne sont pas achevés » peut décaler des appels d'offres et donc l'activité des entreprises qui en dépendent ;
- Trajectoire fiscale : la réforme fiscale se poursuit (loi-cadre 69-19), avec un PLF 2027 préparé par la majorité sortante et appliqué par la suivante. Les éventuelles mesures IR seront connues avec le projet de budget.
5.2 Les questions à poser dans votre budget RH 2027
- Quelles augmentations générales prévoir, en tenant compte du coût du dialogue social (49,7 milliards de dirhams d'engagements annoncés pour 2027) et d'une éventuelle nouvelle session en septembre ?
- Le SMIG évoluera-t-il encore ? La dernière revalorisation, issue du dialogue social, est entrée en vigueur à l'été 2026 ; toute nouvelle hausse relèverait d'une prochaine session du dialogue social, pas du budget lui-même ;
- Quels effectifs recruter, et sur quels budgets, si la commande publique se contracte ?
Le décryptage complet est dans notre article PLF 2027 : la lettre de cadrage décryptée.
6. La checklist du responsable paie — septembre et octobre 2026
À cocher au fil de l'eau, ou à imprimer pour votre tableau de suivi :
📋 Avant le 1er septembre
- Vérifier le télérèglement de l'IR sur les salaires d'août (SIMPL-IR, Espace professionnel DGI).
- Clôturer la paie d'août : variables, heures supplémentaires, congés et absences validés.
- Recenser les mouvements d'août (embauches, départs) pour la déclaration CNSS.
📋 Avant le 10 septembre
- Déposer la déclaration CNSS des salaires d'août sur Damancom (BDS + paiement des cotisations).
- Contrôler la cohérence bulletins / déclaration (salaires, jours, plafond 6 000 DH).
- Archiver l'accusé de réception Damancom et le bordereau de paiement.
📋 Avant le 20 septembre
- Mettre à jour les systèmes : fuseau Africa/Casablanca, base IANA, logiciels de temps.
- Tester un pointage fictif autour de 01h30 dans la nuit du 19 au 20 septembre.
- Recaler les plannings des équipes de nuit et informer les collaborateurs du décalage horaire avec l'Europe.
📋 Autour du 23 septembre
- Vérifier les règles d'absence pour voter applicables dans votre entreprise (voir notre article sur les droits des salariés le jour du scrutin).
- Adapter les plannings si des salariés sont mobilisés dans les bureaux de vote.
📋 Avant le 1er octobre
- Verser l'IR retenu sur les salaires de septembre via SIMPL-IR.
- Clôturer la paie de septembre — attention au traitement de l'heure supplémentaire de la nuit du 19 au 20 septembre pour les travailleurs de nuit.
📋 Avant le 10 octobre
- Déposer la déclaration CNSS des salaires de septembre sur Damancom.
- Vérifier le traitement de la bascule GMT sur les bulletins d'octobre.
- Lancer la préparation du budget RH 2027 (hypothèses SMIG, masse salariale, recrutements).
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je rate l'échéance CNSS du 10 ?
Déposez votre déclaration et payez dès que possible : les majorations de retard (3 % le premier mois, puis 1 % par mois supplémentaire) courent à partir du premier mois de retard, et un défaut constaté lors d'un contrôle peut coûter une astreinte équivalant à 100 % de la cotisation due par salarié régularisé. Un retard ponctuel de quelques jours reste limité financièrement ; le vrai risque est la répétition, qui déclenche des contrôles rétrospectifs sur 5 ans.
Le 1er septembre tombe un mardi et le 1er octobre un jeudi : puis-je attendre la fin de journée ?
Le télérèglement SIMPL-IR est possible jusqu'à minuit le jour de l'échéance, mais la prudence recommande de viser l'avant-dernier jour ouvré : un incident bancaire ou technique le dernier jour ne vous exonère pas des pénalités de retard.
La bascule GMT du 20 septembre change-t-elle les échéances déclaratives ?
Non. Les dates CNSS (le 10) et IR (le 1er) sont fixées par le calendrier civil et ne bougent pas. Le passage à l'heure GMT n'affecte que l'affichage horaire des systèmes et le décompte du temps de travail — en particulier la nuit du 19 au 20 septembre, qui comptera une heure de plus pour les travailleurs de nuit.
Les salariés seront-ils en congé le jour des élections du 23 septembre ?
Ce point dépend des textes applicables au scrutin et des autorisations d'absence accordées par l'employeur ; les règles pour les salariés mobilisés comme assesseurs et les autorisations pour voter sont détaillées dans notre article dédié aux élections du 23 septembre et aux droits des salariés. Anticipez la question avec vos équipes avant la semaine du scrutin.
Faut-il déclarer un salarié embauché fin août dès le bordereau de septembre ?
Oui : les entrées et sorties de personnel se déclarent dans le bordereau du mois concerné. Un salarié embauché fin août et ayant travaillé en août figure sur le BDS déposé avant le 10 septembre. Rappel : l'affiliation du premier salarié à la CNSS doit intervenir dans les 30 jours suivant l'embauche.
Comment préparer la paie de septembre avec les absences de rentrée sociale ?
Suivez les préavis annoncés par les centrales syndicales et les consignes applicables à votre secteur. Pour le secteur privé, aucun préavis national n'est annoncé à ce jour ; en cas de grève suivie par vos salariés, les jours non travaillés ne sont pas rémunérés sauf accord de récupération. Le cadre du droit de grève est désormais fixé par la loi organique 97-15 (préavis, service minimum).
Ce calendrier vaut-il aussi pour le secteur public ?
Les échéances déclaratives CNSS/IR concernent les employeurs du secteur privé et assimilés ; les administrations relèvent d'autres circuits (CMR, TGR pour la dépense publique). En revanche, les événements du bimestre — bascule GMT, élections, rentrée sociale, calendrier du PLF 2027 — concernent tout le monde.
Sources et références
- CNSS — Déclaration de vos salariés via DAMANCOM (obligation légale n° 84.17, astreintes hors délai) — consulté le 21 août 2026
- DGI — Communiqué : versement de l'IR retenu à la source (SIMPL-IR), art. 156 et 174-I du CGI — consulté le 21 août 2026
- Upsilon Consulting — Déclaration CNSS au Maroc : procédure, délais du 10 et pénalités de retard (11 avril 2026)
- PlanningGo — Damancom : déclaration CNSS mensuelle, majorations de retard 3 % puis 1 % (guide 2026)
- Bulletin officiel n° 7521 du 29 juin 2026 — décret n° 2.26.530 relatif à l'heure légale
- Médias24 — PLF 2027 : le gouvernement serre les dépenses de fonctionnement (5 août 2026)
- LeBrief — PLF 2027 : la majorité sortante impose son cap financier au futur gouvernement (6 août 2026)
- La Vie éco — Rentrée sociale : grèves et appels au dialogue (août 2026)
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